Projet de loi n°139/2020 relatif à la loi de finances rectificative de 2020

Projet de loi n°138/2020 portant approbation de l’accord cadre de ligne de crédit et l’accord de prêt conclus le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d’appui aux réformes pour favoriser la résilience de l’économie tunisienne

مشروع قانون عدد 2020/137 يتعلق بالموافقة على الاتفاقية الخاصة وملحقاتها المتعلقة بامتياز استغلال المحروقات الذي يعرف بـ "جبل الدولاب"

مشروع قانون عدد 2020/136 يتعلق بالموافقة على الاتفاقية الخاصة وملحقاتها المتعلقة بامتياز استغلال المحروقات الذي يعرف بـ "معمورة"

مشروع قانون عدد 2020/135 يتعلق بالموافقة على الاتفاقية الخاصة وملحقاتها المتعلقة بامتياز استغلال المحروقات الذي يعرف بـ "قرمدة"

Proposition de loi n°134/2020 concernant les travailleurs urbains de plus que 45 ans

Proposition de loi n°133/2020 relative aux propositions de modification de la loi n° 35 - 2016 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie

Proposition de loi n°132/2020 amendant et complétant la loi n°35-2016 du 25 Avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie

Projet de loi n°131/2020 relatif aux établissements publics de gestion du système hydraulique aux périmètres publics irrigués

Projet de loi n°124/2020 relatif à la loi de finances pour l'année 2021

Projet de loi n°123/2020 relatif à la loi de finances rectificative de 2020

مقترح قانون عدد 2020/122 يتعلق بتنقيح قانون الارهاب

Projet de decision de la plénière relative au vote sur les mesures exceptionnelles garantissant le bon déroulement du travail parlementaire durant la crise sanitaire

Projet de loi n°121/2020 relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2018

Projet de loi n°119/2020 relatif à la création de la coopérative des agents de la présidence du gouvernement

Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique

Projet de loi organique n° 117/2020 relatif à l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Rwanda concernant les services aériens

Projet de loi n° 116/2020 modifiant la loi n° 21-1995 du 13 février 1995, relatif aux immeubles domaniaux agricoles

Projet de loi organique n° 115/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention du conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique