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Marsad Majles

Souhail Alouini

Né à Tunis , Tunisie
67 ans

Médecin chirurgien spécialiste en pédiatrie

bloc parlementaire
Liste électorale
Kairouan 33513Voix Rang 1 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

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votes

380 Résultats

pour Projet de loi en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
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Propositions de loi

16 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°34/2019 modifiant la loi N° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

Proposé par:
42
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
14 mai 2019 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°77/2018 portant sur l'établissement d'un cadre juridique pour les appareils de renseignements et d'intelligence générale

Proposé par:
10
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
12 novembre 2018 119 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°60/2018 amendant et complétant la loi N°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie

Proposé par:
38
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
24 juillet 2018 1 article
accepté
Proposition de loi

Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple

Proposé par:
34
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
17 juillet 2018 8 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi N°46/2018 relative à l'amendement de la loi 55-77 réglementant les métiers pharmaceutiques

Proposé par:
16
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
30 mai 2018 33 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°37/2018 portant promulgation des dispositions de la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments

Proposé par:
19
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
09 mai 2018 3 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°19/2018 amendant la loi du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

Proposé par:
10
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
18 février 2018 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°01/2018 relative à la liberté de la communication audiovisuelle

Proposé par:
34
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
03 janvier 2018 181 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (64)

122pour 6Abstenu 1contre

Proposition de loi N°28/2017 relative à la responsabilité sociétale des entreprises

Proposé par:
28
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
28 février 2017 11 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°24/2017 amendant la loi 52 de l'année 1992 datant du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants

Proposé par:
15
Commissions : Commission de la législation générale
21 février 2017 3 Articles
afficher plus

Contrôle gouvernemental

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