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Marsad Majles

Ibtissem Jebabli

Né à Tunis , Tunisie
44 ans

Avocate

bloc parlementaire
Liste électorale
Tunis 1 60295Voix Rang 3 sur la liste

Bloc parlementaire

Commissions

Mouvement Nidaa Tounes

Coalition nationale

Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle

Commission des affaires des tunisiens à l’étranger

Commission des affaires des handicapés et des catégories précaires

Commission des affaires des tunisiens à l’étranger

Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

Commission de la législation générale

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

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votes

380 Résultats

Absent Projet de loi en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

pour Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
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Propositions de loi

8 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°34/2019 modifiant la loi N° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

Proposé par:
42
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
14 mai 2019 1 article
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°07/2019 complétant le code de la protection de l'enfant

Proposé par:
15
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
29 janvier 2019 1 article
accepté
Proposition de loi

Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple

Proposé par:
34
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
17 juillet 2018 8 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°85/2017 amendant le chapitre 7 et les articles 77, 78, 79 et 80 du code du statut personnel

Proposé par:
14
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
20 septembre 2017 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°74/2017 amendant les articles 114/116 du code de la protection de l'enfance

Proposé par:
36
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
18 juin 2017 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°67/2017 amendant et complétant la loi n°17 du 10 octobre 1987 relative à la déclaration sur l'honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d'agents publics

Proposé par:
14
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
01 janvier 2017 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°72/2016 amendant le code de procédure militaire

Proposé par:
20
Commissions : Commission de la législation générale
26 octobre 2016 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°70/2016 portant des mesures structurelles pour l'appui des opportunités d'emploi et de l'intégration des jeunes au marché d'emploi

Proposé par:
11
Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
05 octobre 2016 6 Articles

Contrôle gouvernemental

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