loading...
Marsad Majles

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales est chargée de l’examen des projets, propositions et questions relatifs à :

  • Le travail parlementaire
  • Les lois électorales

Elle se charge également de l’examen des :

  • Projets d’amendement du règlement intérieur
  • Questions relatives à l’applicabilité de ses dispositions
  • Questions relatives à l’immunité. Ses réunions relatives à l’immunité se tiennent en secret.

 

composition

il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
9:00
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
  • Délibérer et coordonner sur la méthodologie du travail de la commission lors de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi relatif à l'amendement et à l’achèvement du règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.

Chroniques et vidéos

Choisir une période
42 Résultats

Projets de loi

Choisir une période
5 Résultats

Documents

Choisir une période
0 Résultats
Aucun document trouvé

Statistiques

40

Réunions

8

Les projets de lois discutés

163h 25mn

Heures de travails

49h 53mn

Heures de retards

Présence en commission

Présence en commission
Absence justifiée en commission
Bloc Démocrate
5
51.96%
28.57%
Bloc Ennahdha
9
74.52%
43.4%
87.5%
50%
43.75%
55.56%
50%
0%
95%
50%
62.5%
0%
87.5%
75%
62.5%
46.67%
87.5%
0%
Indépendant
4
31.58%
44.62%
51.72%
64.29%
3.7%
38.46%
28.13%
39.13%
71.43%
50%
Bloc PDL
4
46.25%
16.28%
25%
0%
43.75%
27.78%
46.88%
11.76%
Bloc de la Réforme
3
94.74%
33.33%
82.35%
33.33%
Bloc National
2
78.13%
28.57%
Bloc Qalb Tounes
7
37.89%
29%
31.25%
9.09%
6.25%
63.33%
77.5%
22.22%
37.93%
5.56%
Bloc Tahya Tounes
1
12.5%
0%
Bloc Coalition Al Karama
2
71.25%
17.39%
87.5%
20%
55%
16.67%