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Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales est chargée de l’examen des projets, propositions et questions relatifs à :

  • Le travail parlementaire
  • Les lois électorales

Elle se charge également de l’examen des :

  • Projets d’amendement du règlement intérieur
  • Questions relatives à l’applicabilité de ses dispositions
  • Questions relatives à l’immunité. Ses réunions relatives à l’immunité se tiennent en secret.

 

composition

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9:00
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
  • L'examen du programme de travail de la commission durant la session parlementaire 2020/2021
  • La poursuite de l'examen des amendements du règlement intérieur
9:00
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
  • La poursuite de l'examen des amendements du règlement intérieur
  • Délibération autour d'une journée parlementaire sur la loi électorale
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9:00
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
  • Approbation du rapport de la commission relatif aux amendements du règlement intérieur
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9:00
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
  • L'approbation de la version finale des amendements du règlement intérieur de l'ARP  
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9:00
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
  • Audition du président et des membres du conseil de l'ISIE autour de:
  1. La mission de l'ISIE dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
  2. Le rapport d'activité annuel de l'instance 
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9:30
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
  • Approbation du rapport relatif à la mission de l'ISIE dans le projet de la loi de finances pour l'année 2021
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Chroniques et vidéos

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40 Résultats

projets de loi

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Documents

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Statistiques

37

réunions

6

Les projets de lois discutés

137h 25mn

Heures de travails

24h 10mn

Heures de retards

Présence en commission

Présence en commission
Absence justifiée en commission
Bloc Démocrate
5
52.69%
31.82%
Bloc Ennahdha
9
74.21%
46.94%
87.5%
50%
43.75%
55.56%
60%
0%
94.59%
50%
87.5%
75%
Indépendant
4
31.58%
44.62%
51.72%
64.29%
3.7%
38.46%
28.13%
39.13%
71.43%
50%
Bloc PDL
4
43.24%
16.67%
20%
0%
43.75%
27.78%
46.88%
11.76%
Bloc de la Réforme
3
94.44%
33.33%
82.35%
33.33%
Bloc National
2
78.13%
28.57%
Bloc Qalb Tounes
7
39.47%
31.52%
31.25%
9.09%
6.25%
63.33%
81.08%
28.57%
42.31%
6.67%
Bloc Tahya Tounes
1
20%
0%
Bloc Coalition Al Karama
2
70.27%
18.18%
86.49%
20%
54.05%
17.65%