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Marsad Majles

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales est chargée de l’examen des projets, propositions et questions relatifs à :

  • Le travail parlementaire
  • Les lois électorales

Elle se charge également de l’examen des :

  • Projets d’amendement du règlement intérieur
  • Questions relatives à l’applicabilité de ses dispositions
  • Questions relatives à l’immunité. Ses réunions relatives à l’immunité se tiennent en secret.

 

Mandatures

composition

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Statistiques

32

Réunions

32

Les projets de lois discutés

87h 09mn

Heures de travails

29h 42mn

Heures de retards

Présence en commission

Présence en commissions
Absence justifiée en commissions
Bloc Démocrate
3
61.46%
16.22%
65.63%
9.09%
53.13%
13.33%
65.63%
27.27%
Bloc Ennahdha
6
70.83%
30.36%
68.75%
20%
100%
--
68.75%
40%
40.63%
47.37%
84.38%
40%
Bloc PDL
2
39.06%
5.13%
40.63%
0%
37.5%
10%
Bloc Qalb Tounes
4
30.21%
16.42%
65.63%
9.09%
9.38%
6.9%
25%
41.67%
Bloc Tahya Tounes
1
3.13%
9.68%
3.13%
9.68%
Bloc de la Réforme
1
100%
0%
Bloc Coalition Al Karama
2
70.31%
15.79%
96.88%
0%
43.75%
16.67%
Indépendant
2
28.57%
31.43%