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Marsad Majles

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales est chargée de l’examen des projets, propositions et questions relatifs à :

  • Le travail parlementaire
  • Les lois électorales

Elle se charge également de l’examen des :

  • Projets d’amendement du règlement intérieur
  • Questions relatives à l’applicabilité de ses dispositions
  • Questions relatives à l’immunité. Ses réunions relatives à l’immunité se tiennent en secret.

 

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Mandatures

composition

Avril 2024
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Statistiques

--

Réunions

--

Les projets de lois discutés

--

Heures de travails

--

Heures de retards

Présence en commission

Présence en commissions
Absence justifiée en commissions
Bloc Démocrate
5
59.2%
28.17%
53.13%
13.33%
65.63%
27.27%
64.29%
40%
25%
37.5%
Bloc Ennahdha
9
72.73%
41.67%
87.5%
50%
43.75%
55.56%
68.75%
20%
96.88%
50%
68.75%
40%
87.5%
75%
51.56%
51.61%
84.38%
40%
Indépendant
4
30.56%
40%
54.72%
75%
1.92%
23.53%
28.13%
39.13%
71.43%
50%
Bloc PDL
4
42.19%
12.16%
40.63%
0%
37.5%
10%
43.75%
27.78%
46.88%
11.76%
Bloc de la Réforme
3
96.3%
33.33%
82.35%
33.33%
Bloc National
2
78.13%
28.57%
Bloc Qalb Tounes
8
36.05%
26.85%
31.25%
9.09%
6.25%
63.33%
71.88%
16.67%
26.42%
7.69%
25%
41.67%
Bloc Tahya Tounes
1
3.13%
9.68%
3.13%
9.68%
Bloc Coalition Al Karama
2
71.09%
18.92%
90.63%
16.67%
51.56%
19.35%