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Marsad Majles

Rim Mahjoub

59 ans

bloc parlementaire
Liste électorale
Mahdia 10915Voix Rang 2 sur la liste

Bloc parlementaire

Commissions

Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger

Allégeance à la Patrie

Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger

Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger

Commission électorale

Commission des affaires des handicapés et des catégories précaires

Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics

Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées

Commission de la législation générale

Commission des finances, de la planification et du développement

Commission d'investigation concernant les réseaux impliqués dans l'envoi des jeunes tunisiens vers les zones de combat

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Statistique du mandat législatif (2019-2024)

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votes

379 Résultats

pour Projet de loi en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
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Propositions de loi

11 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°49/2019 relative à l’organisation du domaine privé de l'État

Proposé par:
25
Commissions : Commission de la législation générale
29 mai 2019 12 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°23/2019 déterminant le siège du conseil supérieur des collectivités locales à Sidi Bouzid

Proposé par:
11
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
15 mai 2019 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°33/2019 relatif à la transparence et l'éthique de la vie politique

Proposé par:
11
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
14 mai 2019 22 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°71/2018 relative au code des Libertés Individuelles

Proposé par:
13
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
11 octobre 2018 93 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°37/2018 portant promulgation des dispositions de la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments

Proposé par:
19
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
09 mai 2018 3 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°01/2018 relative à la liberté de la communication audiovisuelle

Proposé par:
34
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
03 janvier 2018 181 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition N°48/2016 amendant le règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple

Proposé par:
10
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
11 juillet 2016 12 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°36/2016 relative à l'audit de la dette publique tunisienne

Proposé par:
72
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
14 juin 2016 17 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°23/2016 relative aux collectivités locales

Proposé par:
10
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
11 mai 2016 221 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°15/2016 portant réorganisation de la loi sur élections et les référundums

Proposé par:
10
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
23 mars 2016 206 Articles
afficher plus

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