Imen Ben Mhamed
Né à Kebili , Tunisie 39 ans
Diplômée de l'enseignement supérieur
Absent Projet de loi en sa totalité
Absent Projet de loi n°59/2019 en sa totalité
pour Projet de loi dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité
Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité
Proposition de loi N°46/2018 relative à l'amendement de la loi 55-77 réglementant les métiers pharmaceutiques
Proposition de loi N°35/2018 relative à l'amendement de l'article 4 de la loi N° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne
Majorité requise:Majorité des présents (79)
Proposition de loi N°22/2017 amendant la loi N°47/2013 portant dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles, de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat et de l’aménagement et de l’urbanisation des terrains situés à l’extérieur des zones couvertes par des plans d’aménagement et affectés pour l’exécution du programme spécifique pour le logement social et à la création de zones industrielles
Proposition de loi N°09/2017 relative au système général de la couverture sociale au profit des tunisiens ressortissants à l'étranger
Proposition de loi N°33/2016 amendant l'article 48 de la loi N°112 de l'année 1983 relative à la fixation du statut général des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Parcours scolaire
Parcours politique
Autres activités
Connectez vous pour pouvoir intéragir avec Imen Ben Mhamed