Connexion
Marsad Majles

Habib Khedher

Né à Hamma, Gabès , Tunisie
53 ans

Avocat

bloc parlementaire
Liste électorale
Gabès 58152Voix Rang 3 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.

votes

380 Résultats

pour Projet de loi en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

pour Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

Abstension Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

pour Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
afficher plus

Propositions de loi

14 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°04/2019 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation

Proposé par:
15
Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
15 janvier 2019 11 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (62)

120pour 4Abstenu 1contre

Proposition de loi N°02/2019 portant sur la modification des chapitres 21 et 23 de la loi N° 33 de 2004 du 19 avril 2004 sur la réglementation des transports routiers

Proposé par:
10
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
11 janvier 2019 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°35/2018 relative à l'amendement de l'article 4 de la loi N° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne

Proposé par:
21
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
18 avril 2018 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°66/2017 relative au conflit d'intérêts

Proposé par:
15
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
13 juillet 2017 13 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (58)

106pour 9Abstenu 1contre

Proposition de loi N°54/2017 amendant l'article 15 du code forestier

Proposé par:
14
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
25 mai 2017 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°36/2017 amendant l'article 172 du code des assurances

Proposé par:
12
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
15 mars 2017 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°35/2017 relative à la déclaration du patrimoine

Proposé par:
13
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
15 mars 2017 24 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (79)

86pour 25Abstenu 48contre

Proposition de loi N°22/2017 amendant la loi N°47/2013 portant dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles, de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat et de l’aménagement et de l’urbanisation des terrains situés à l’extérieur des zones couvertes par des plans d’aménagement et affectés pour l’exécution du programme spécifique pour le logement social et à la création de zones industrielles

Proposé par:
12
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
02 février 2017 4 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (67)

87pour 33Abstenu 14contre

Proposition de loi N°21/2017 relative à la protection des agriculteurs des vols

Proposé par:
16
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
02 février 2017 4 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°09/2017 relative au système général de la couverture sociale au profit des tunisiens ressortissants à l'étranger

Proposé par:
16
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
02 février 2017 6 Articles
afficher plus

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
0 Résultats
Aucune donnée disponible
0 Résultats
Aucune donnée disponible

Questions

Connectez vous pour pouvoir intéragir avec Habib Khedher