Habib Khedher

Né à Hamma, Gabès , Tunisie
54 ans

Avocat

bloc parlementaire

Mouvement Ennahdha décembre 2014 - novembre 2019

Liste électorale

Mouvement Ennahdha (2014)

Gabès 58152Voix Rang 3 sur la liste

Bloc parlementaire

Commissions

Mouvement Ennahdha

Commission électorale

Commission de la sécurité et de la défense

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

Commission spéciale du règlement intérieur

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

Juillet 2021

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votes

380 Résultats

pour Projet de loi en sa totalité

pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

pour Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

Abstension Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

pour Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes

Propositions de loi

14 Résultats

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°04/2019 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation

Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique

15 janvier 2019 11 Articles

accepté

Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (62)

120pour 4Abstenu 1contre

Proposition de loi N°02/2019 portant sur la modification des chapitres 21 et 23 de la loi N° 33 de 2004 du 19 avril 2004 sur la réglementation des transports routiers

Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes

11 janvier 2019 1 article

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°35/2018 relative à l'amendement de l'article 4 de la loi N° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne

Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales

18 avril 2018 1 article

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°66/2017 relative au conflit d'intérêts

Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

13 juillet 2017 13 Articles

accepté

Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (58)

106pour 9Abstenu 1contre

Proposition de loi N°54/2017 amendant l'article 15 du code forestier

Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes

25 mai 2017 1 article

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°36/2017 amendant l'article 172 du code des assurances

Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement

15 mars 2017 2 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°35/2017 relative à la déclaration du patrimoine

Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

15 mars 2017 24 Articles

accepté

Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (79)

86pour 25Abstenu 48contre

Proposition de loi N°22/2017 amendant la loi N°47/2013 portant dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles, de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat et de l’aménagement et de l’urbanisation des terrains situés à l’extérieur des zones couvertes par des plans d’aménagement et affectés pour l’exécution du programme spécifique pour le logement social et à la création de zones industrielles

Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement

02 février 2017 4 Articles

accepté

Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (67)

87pour 33Abstenu 14contre

Proposition de loi N°21/2017 relative à la protection des agriculteurs des vols

Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes

02 février 2017 4 Articles

retiré

Proposition de loi

Proposition de loi N°09/2017 relative au système général de la couverture sociale au profit des tunisiens ressortissants à l'étranger

Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales

02 février 2017 6 Articles

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites

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