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Marsad Majles

Dalila Babba

Né à Tunisie
58 ans

Membre de l'Assemblée Nationale Constituante

bloc parlementaire
Liste électorale
France 2 8134Voix Rang 2 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

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votes

380 Résultats

pour Projet de loi en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

pour Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
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Propositions de loi

4 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°35/2018 relative à l'amendement de l'article 4 de la loi N° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne

Proposé par:
21
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
18 avril 2018 1 article
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (79)

86pour 25Abstenu 48contre

Proposition de loi N°22/2017 amendant la loi N°47/2013 portant dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles, de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat et de l’aménagement et de l’urbanisation des terrains situés à l’extérieur des zones couvertes par des plans d’aménagement et affectés pour l’exécution du programme spécifique pour le logement social et à la création de zones industrielles

Proposé par:
12
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
02 février 2017 4 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition N°00/2016 amendant le règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple

Proposé par:
10
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
11 juillet 2016 1 article
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°33/2016 amendant l'article 48 de la loi N°112 de l'année 1983 relative à la fixation du statut général des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Proposé par:
20
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
01 janvier 2016 1 article

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
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