Hedi Ben Braham

Né à Mehdia , Tunisie
74 ans

Enseignant universitaire

bloc parlementaire

Mouvement Ennahdha décembre 2014 - novembre 2019

Liste électorale

Mouvement Ennahdha (2014)

Mahdia 24865Voix Rang 1 sur la liste

Bloc parlementaire

Commissions

Mouvement Ennahdha

Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics

Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle

Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics

Commission des finances, de la planification et du développement

Commission des finances, de la planification et du développement

Commission d'investigation sur le classement de la Tunisie en tant que paradis fiscal

Commission spéciale chargée des finances

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

Juillet 2021

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votes

380 Résultats

pour Projet de loi en sa totalité

pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

pour Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

pour Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes

Propositions de loi

8 Résultats

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°49/2019 relative à l’organisation du domaine privé de l'État

Commissions : Commission de la législation générale

29 mai 2019 12 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°04/2019 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation

Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique

15 janvier 2019 11 Articles

accepté

Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (62)

120pour 4Abstenu 1contre

Proposition de loi N°02/2019 portant sur la modification des chapitres 21 et 23 de la loi N° 33 de 2004 du 19 avril 2004 sur la réglementation des transports routiers

Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes

11 janvier 2019 1 article

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°59/2018 portant ajout d'un article 10 bis à la loi N° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement

Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement

23 juillet 2018 1 article

accepté

Proposition de loi

Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple

Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

17 juillet 2018 8 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°36/2018 portant valorisation et préservation du patrimoine géologique

Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique

26 avril 2018 23 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°66/2017 relative au conflit d'intérêts

Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

13 juillet 2017 13 Articles

En plénière

Proposition de loi

Proposition de loi N°55/2016 relative aux commissions parlementaires d'investigation

Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

12 juillet 2016 14 Articles

Contrôle gouvernemental

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