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Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique

La commission de la jeunesse, des affaires culturelles, éducatives de l'éducation et de la recherche scientifique est chargée de l’examen des projets, propositions et questions relatifs à :

  • L’éducation et l’enseignement
  • La formation et l’emploi
  • La recherche scientifique
  • La culture
  • La jeunesse, les loisirs et le sport.

 

composition

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14:00
Réunion de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
  • Examen de:
  1. Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique
  2. Projet de loi N°104/2017 relatif à l'artiste et aux métiers artistiques
  3. Projet de loi n°70/2019 relatif à la réglementation de la pratique des institutions privées pour l'activité d'emploi des tunisiens à l'étranger
  4. Proposition de loi n°036/2020 relative à l'amendement de la loi n°36 de 1994 relative à la propriété littéraire et artistique
  5. Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique
  6. Proposition de loi n°90/2020 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation
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10:00
Réunion de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
  • Examen du:
  1. Projet de loi N°50/2020 portant sur l'approbation du décret-loi N 2 du chef du gouvernement relatif à l'amendement de certaines dispositions dans le code du travail 
  2. Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique
  3. Projet de loi N°104/2017 relatif à l'artiste et aux métiers artistiques
  4. Projet de loi n°70/2019 relatif à la réglementation de la pratique des institutions privées pour l'activité d'emploi des tunisiens à l'étranger
  5. Proposition de loi n°036/2020 relative à l'amendement de la loi n°36 de 1994 relative à la propriété littéraire et artistique
  6. Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique
  7. Proposition de loi n°90/2020 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation
  • Audition du ministre de l'éducation au sujet de la mission de son ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
  • Audition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au sujet de la mission de son ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021

 

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10:00
Réunion de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
  • Audition du Ministre des affaires culturelles par intérim autour de la mission du ministère des affaires culturelles dans la loi de finances pour l'année 2021
  • L'examen du :
  1. Rapport sur le Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
  2. Rapport sur la mission du ministère de l'éducation dans la loi de finances pour l'année 2021
Non programmé
13:30
Réunion de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
  • Audition du ministre de la Jeunesse, des sports et de l'Intégration professionnelle autour du projet de la loi de finances pour l'année 2021
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Chroniques et vidéos

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25 Résultats

projets de loi

Choisir une période
7 Résultats

Documents

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0 Résultats
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Statistiques

21

réunions

12

Les projets de lois discutés

52h 10mn

Heures de travails

58h 25mn

Heures de retards

Présence en commission

Présence en commission
Absence justifiée en commission
Bloc Démocrate
5
64.29%
36.67%
42.86%
75%
52.63%
22.22%
80.95%
0%
Indépendant
7
42.86%
17.86%
61.9%
12.5%
66.67%
0%
26.32%
42.86%
33.33%
0%
68.42%
33.33%
0%
11.11%
Bloc Ennahdha
8
51.16%
28.57%
Bloc de la Réforme
2
0%
0%
Bloc Qalb Tounes
3
28.21%
28.57%
52.63%
55.56%
5.56%
17.65%
Bloc National
2
37.5%
20%
Bloc Tahya Tounes
2
28.57%
6.67%
31.58%
7.69%
Bloc Coalition Al Karama
3
52%
16.67%
87.5%
0%
28.57%
20%
61.9%
12.5%
Bloc PDL
2
0%
0%