Badreddine Abdelkefi

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°35/2018 relative à l'amendement de l'article 4 de la loi N° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne

Proposé par:

21

Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales

18 avril 2018 1 article

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°66/2017 relative au conflit d'intérêts

Proposé par:

15

Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

13 juillet 2017 13 Articles

accepté

Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (58)

106pour 9Abstenu 1contre

Proposition de loi N°54/2017 amendant l'article 15 du code forestier

Proposé par:

14

Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes

25 mai 2017 1 article

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°35/2017 relative à la déclaration du patrimoine

Proposé par:

13

Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

15 mars 2017 24 Articles

accepté

Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (79)

86pour 25Abstenu 48contre

Proposition de loi N°22/2017 amendant la loi N°47/2013 portant dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles, de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat et de l’aménagement et de l’urbanisation des terrains situés à l’extérieur des zones couvertes par des plans d’aménagement et affectés pour l’exécution du programme spécifique pour le logement social et à la création de zones industrielles