Projet de loi organique n°126/2020 portant approbation des décisions du deuxième Congrès extraordinaire de l’Union postale universelle

Projet de loi organique n° 117/2020 relatif à l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Rwanda concernant les services aériens

Propositions de loi n°88/2020 relative à l'organisation des institutions solidaires

Projet de loi n°58/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°10-2020 du 17 avril 2020, portant dispositions particulières pour la répression des violations aux règles de la concurrence et des prix

Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles

Projet de loi n°71/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°23-2020 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l’activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»

Projet de loi n°82/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°34-2020 du 10 juin 2020, relatif à l’abrogation de certaines dispositions du décret-loi n°10-2020 du 17 avril 2020, portant dispositions particulières pour la répression des violations aux règles de la concurrence et des prix

Projet de loi organique n°006/2020 relatif à l'approbation d'un accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Projet de loi n°003/2020 porte sur l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république française pour le transport international des personnes sur les routes