La commission de la santé et des affaires sociales est chargée de l’examen des projets, propositions et questions relatifs à :
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Projet de loi organique n°045/2021 relatif à la réglementation de l'état d'urgence sanitaire
Proposition de loi n° 041/2021 relative aux personnes autistes
Projet de loi organique n°013/2021 portant approbation d’une convention de sécurité sociale entre la République tunisienne et la Confédération suisse
Proposition de loi n°010/2021 rectifiant la loi d’orientation n°83-2005 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées
Majorité requise:Majorité des présents (58)
Projet de loi n°009/2021 fixant des dispositions exceptionnelles sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments anti SARS-COV 2, et la réparation des préjudices causés
Majorité requise:Majorité des présents (69)
Projet de loi n°003/2021 relatif à l’autorisation de l'adhésion de la Tunisie à l"initiative COVAX pour faciliter l'accès aux vaccins contre le Covid-19