loading...
Marsad Majles

Propositions de loi n°88/2020 relative à l'organisation des institutions solidaires

Thème : Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
14 Articles
0 chroniques
0 Documents

Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-07-03 2023-12-07
Dépôt
2023-12-07 2023-12-07
Discussion en commission
2023-12-07 2023-12-07
Discussion en plénière

Titre

Propositions de loi n°88/2020 relative à l'organisation des institutions solidaires