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Marsad Majles

Propositions de loi n°88/2020 relative à l'organisation des institutions solidaires

Thème : Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-07-03 2024-05-20
Dépôt
2024-05-20 2024-05-20
Discussion en commission
2024-05-20 2024-05-20
Discussion en plénière

Titre

Propositions de loi n°88/2020 relative à l'organisation des institutions solidaires