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Marsad Majles

Propositions de loi n°88/2020 relative à l'organisation des institutions solidaires

Thème : Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-07-03 2021-01-22
Dépôt
2021-01-22 2021-01-22
Discussion en commission
2021-01-22 2021-01-22
Discussion en plénière

Titre

Propositions de loi n°88/2020 relative à l'organisation des institutions solidaires