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Propositions de loi n°88/2020
relative à l'organisation des institutions solidaires
Proposé par
:
16
Thème
: Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
14
Articles
0 chroniques
0 Documents
Durée
CYCLE DE VIE DU PROJET
2020-07-03
2021-09-19
Dépôt
2021-09-19
2021-09-19
Discussion en commission
2021-09-19
2021-09-19
Discussion en plénière
Titre
Propositions de loi n°88/2020
relative à l'organisation des institutions solidaires
