Connexion
Marsad
Majles
Assemblée
Bureau
Commissions
Blocs Parlementaires
Députés
Rôle législatif
Rôle de contrôle
Rôle électif
Chroniques
Calendrier
Indicateurs
Documents
Tous les documents
Rapports et publications
Actualités
open data
Wiki Majles
Connexion
votes et législations
Statistiques
Classement des blocs
Classement des élus
Propositions de loi n°88/2020
relative à l'organisation des institutions solidaires
Proposé par
:
16
Thème
: Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
14
Articles
0 chroniques
0 Documents
Durée
CYCLE DE VIE DU PROJET
2020-07-03
2022-12-02
Dépôt
2022-12-02
2022-12-02
Discussion en commission
2022-12-02
2022-12-02
Discussion en plénière
Titre
Propositions de loi n°88/2020
relative à l'organisation des institutions solidaires
