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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi n°22/2020 relatif à l'approbation de l'accord de garantie à la première demande conclue le 17 décembre 2019 entre la république tunisienne et la Banque Africaine de Développement relative au prêt accordé à la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz pour contribuer au financement du projet de préparation et d'équipement du réseau de transport d'électricité - treizième schéma

Majorité requise : Majorité des présents (72)

117pour 17Abstenu 10contre