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Marsad Majles
مشروع قانون عدد 2019-78 برمته
Projet de loi n°78/2019 relatif à l'autorisation d'une souscription à l'Etat relative à l'augmentation générale du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement et à l'augmentation générale de l'institution Internationale financière

Majorité requise : Majorité des présents (67)

124pour 7Abstenu 4contre