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Marsad Majles

Commission des droits et libertés et des relations extérieures

La commission des droits et libertés et des relations extérieures est chargée de l’examen des projets, propositions et questions relatifs à :

  • Les libertés publiques et les droits de l’Homme
  • L’amnistie générale et la justice transitionnelle
  • Les affaires religieuses
  • La société civile et les médias
  • Les relations extérieures et coopération internationale.

Le rôle du rapporteur est assumé par l’un des membres de l’opposition.

composition

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10:00
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
  • Audition du président de l'instance nationale de la protection des données personnelles autour du:
  1. Projet de loi organique n° 83/2020 modifiant et complétant la loi n° 27-1993 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité
  2. Projet de loi organique n° 84/2020 modifiant et complétant la loi n°40-1975 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
10:00
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
  • Audition du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé de la Migration et des Tunisiens à l’Etranger autour du projet de loi organique n°127/2020 portant approbation du Protocole à l’accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
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Chroniques et vidéos

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Projets de loi

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Documents

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Statistiques

29

Réunions

21

Les projets de lois discutés

72h 45mn

Heures de travails

19h 35mn

Heures de retards

Présence en commission

Présence en commission
Absence justifiée en commission
Bloc de la Réforme
5
46.15%
40.82%
Bloc Ennahdha
11
63.69%
12.7%
Bloc Qalb Tounes
4
79.71%
20%
55.56%
25%
100%
0%
71.43%
25%
Bloc Démocrate
6
52.68%
17.86%
33.33%
12.5%
100%
0%
67.86%
44.44%
39.29%
23.53%
Indépendant
3
81.48%
40%
Bloc PDL
3
56.25%
35.71%
Bloc National
1
64.71%
0%
Bloc Coalition Al Karama
3
58.33%
35%
57.14%
58.33%
Bloc Tahya Tounes
2
38.46%
43.75%