loading...
Marsad Majles

Commission des droits et libertés et des relations extérieures

La commission des droits et libertés et des relations extérieures est chargée de l’examen des projets, propositions et questions relatifs à :

  • Les libertés publiques et les droits de l’Homme
  • L’amnistie générale et la justice transitionnelle
  • Les affaires religieuses
  • La société civile et les médias
  • Les relations extérieures et coopération internationale.

Le rôle du rapporteur est assumé par l’un des membres de l’opposition.

composition

il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
9:00
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
  • L'examen du programme de travail de la commission durant la session parlementaire 2020/2021
  • Examen des rapports relatifs aux:
  1. Projet de loi organique n°105/2020 relatif à l'approbation du protocole "Nagoya" sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
  2. Projet de loi organique n°107/2020 concernant l'approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone approuvé à Kigali le 15 octobre 2016
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
9:00
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
  • Audition du ministre des affaires étrangères autour de la mission du ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
10:00
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
  • Audition du cheffe du cabinet présidentiel autour du budget de la présidence de la république pour l'année 2021 
9:30
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
  • Audition du ministre des affaires religieuses autour de la mission du ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
9:30
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
  • Examen des rapports relatifs aux titres du budgets
  • Approbation du:
  1. Rapport relatif au PDL n°105/2020 relatif à l'approbation du protocole "Nagoya" sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
  2. Rapport relatif au PDL n°107/2020 concernant l'approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone approuvé à Kigali le 15 octobre 2016
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.
il n'y a aucun événement trouvé.

Chroniques et vidéos

Choisir une période
31 Résultats

Projets de loi

Choisir une période
21 Résultats

Documents

Choisir une période
0 Résultats
Aucun document trouvé

Statistiques

28

Réunions

19

Les projets de lois discutés

72h 45mn

Heures de travails

19h 35mn

Heures de retards

Présence en commission

Présence en commission
Absence justifiée en commission
Bloc de la Réforme
4
46.27%
30.56%
66.67%
0%
16.67%
45%
Bloc Ennahdha
11
60.12%
11.94%
60.71%
27.27%
58.82%
0%
54.17%
18.18%
58.33%
10%
79.17%
20%
79.17%
0%
45.45%
16.67%
Bloc Qalb Tounes
4
72.46%
15.79%
55.56%
25%
96.43%
0%
64.29%
20%
Bloc Démocrate
6
49.11%
17.54%
33.33%
12.5%
75%
0%
64.29%
40%
39.29%
23.53%
Indépendant
4
60.78%
55%
Bloc PDL
3
46.88%
29.41%
Bloc National
1
64.71%
0%
Bloc Coalition Al Karama
3
50%
29.17%
46.43%
46.67%
Bloc Tahya Tounes
2
34.62%
41.18%
25%
38.89%
42.86%
43.75%