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Marsad Majles

Mohamed Saidane

Né à Tunis , Tunisie
64 ans

Chef d'entreprise

bloc parlementaire
Liste électorale
Monastir 104221Voix Rang 3 sur la liste

Bloc parlementaire

Commissions

Mouvement Nidaa Tounes

Coalition nationale

Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle

Commission électorale

Commission électorale

Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes

Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

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votes

380 Résultats

pour Projet de loi en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

pour Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

pour Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
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Propositions de loi

6 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°49/2019 relative à l’organisation du domaine privé de l'État

Proposé par:
25
Commissions : Commission de la législation générale
29 mai 2019 12 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi N°44/2018 relatif à l'amendement de la loi 55-77 réglementant les métiers pharmaceutiques

Proposé par:
11
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
24 mai 2018 13 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°37/2017 relative à la gestion des avoirs et biens confisqués et leur restitution au profit de l'Etat

Proposé par:
17
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
16 mars 2017 12 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi N°34/2017 amendant le règlement intérieur par l'ajout d'un chapitre relatif au code de conduite parlementaire

Proposé par:
28
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
14 mars 2017 7 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition N°47/2016 amendant le règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple

Proposé par:
10
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
11 juillet 2016 20 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°38/2015 relative à la Cour Constitutionnelle

Proposé par:
17
Commissions : Commission de la législation générale
03 juin 2015 89 Articles

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
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