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Marsad Majles

Proposition de loi organique N°74/2017 amendant les articles 114/116 du code de la protection de l'enfance

Thème : Libertés publiques et droits de l’Homme
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2017-06-18 2024-03-29
Dépôt
2024-03-29 2024-03-29
Discussion en commission
2024-03-29 2024-03-29
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi organique N°74/2017 amendant les articles 114/116 du code de la protection de l'enfance