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Marsad Majles

Mohamed Ramzi Khmiss

Né à El Fahs, Zaghouan , Tunisie
55 ans

Gestionnaire à l'administration régionale de la Poste

bloc parlementaire
Liste électorale
Zaghouan 18216Voix Rang 1 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (mai )

Calendrier

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votes

380 Résultats

pour Projet de loi en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

pour Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
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Propositions de loi

7 Résultats
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité absolue (109)

131pour 1Abstenu 0contre

Proposition de loi N°59/2019 amendant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

Proposé par:
10
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
05 août 2019 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°92/2018 modifiant le code des forêts

Proposé par:
20
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
30 novembre 2018 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°74/2017 amendant les articles 114/116 du code de la protection de l'enfance

Proposé par:
36
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
18 juin 2017 1 article
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (69)

110pour 20Abstenu 8contre

Proposition de loi N°45/2017 amendant la loi N°21-1995 datant du 13 février 1995 relative aux terres domaniales agricoles

Proposé par:
10
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
14 avril 2017 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°67/2017 amendant et complétant la loi n°17 du 10 octobre 1987 relative à la déclaration sur l'honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d'agents publics

Proposé par:
14
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
01 janvier 2017 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°72/2016 amendant le code de procédure militaire

Proposé par:
20
Commissions : Commission de la législation générale
26 octobre 2016 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°13/2016 amendant et complétant la loi N°28-1964 du 04 Juin 1964 fixant le régime des terres collectives

Proposé par:
20
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
11 mars 2016 22 Articles

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