Ali Ben Salem
Né à Bizerte , Tunisie 92 ans
Retraité
pour Projet de loi en sa totalité
pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité
pour Projet de loi dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité
Absent Projet de loi dans sa totalité
Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité
Proposition de loi organique N°74/2017 amendant les articles 114/116 du code de la protection de l'enfance
Proposition de loi N°40/2017 relative à l'interdiction de la réutilisation des bouteilles en verre destinées à l'emballage alimentaire ou semi-alimentaire
Proposition de loi N°37/2017 relative à la gestion des avoirs et biens confisqués et leur restitution au profit de l'Etat
Proposition de loi N°36/2016 relative à l'audit de la dette publique tunisienne
Proposition de loi N°22/2016 relative au régime des quote-parts successorales
Autres activités
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