Mohamed Ramzi Khmiss
Né à El Fahs, Zaghouan , Tunisie 55 ans
Gestionnaire à l'administration régionale de la Poste
pour Projet de loi en sa totalité
pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité
Absent Projet de loi dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité
pour Projet de loi n°42/2019 en sa totalité
Majorité requise:Majorité absolue (109)
Proposition de loi N°59/2019 amendant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017
Proposition de loi N°92/2018 modifiant le code des forêts
Proposition de loi organique N°74/2017 amendant les articles 114/116 du code de la protection de l'enfance
Majorité requise:Majorité des présents (69)
Proposition de loi N°45/2017 amendant la loi N°21-1995 datant du 13 février 1995 relative aux terres domaniales agricoles
Proposition de loi N°67/2017 amendant et complétant la loi n°17 du 10 octobre 1987 relative à la déclaration sur l'honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d'agents publics
Proposition de loi N°72/2016 amendant le code de procédure militaire
Proposition de loi N°13/2016 amendant et complétant la loi N°28-1964 du 04 Juin 1964 fixant le régime des terres collectives
Parcours professionnel
Parcours politique
Autres activités
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