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Bloc Démocrate

Commission des affaires des tunisiens à l’étranger

Commission des affaires des tunisiens à l’étranger

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

Commission des droits et libertés et des relations extérieures

Commission d'enquête autour du décès de Abdesallam Zayen après son arrestation à Sfax

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)
83.04% 93 / 112
Présence en plénières Absence justifiée 5.36% Absence injustifiée 11.61%
82.05% 32 / 39
Présence en commissions permanentes Absence justifiée 5.13% Absence injustifiée 12.82%
77.78% 21 / 27
Présence en commissions spéciales Absence justifiée 3.7% Absence injustifiée 18.52%
34.63% 116 / 335
Participation aux votes Discipline de vote 28.96%

Calendrier

Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Réunion de la Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
09:00
  • Examen des projets de rapports sur les visites sur le terrain du لuichet unique et du port de la goulettes
Plénière
10:00

Examen des

  1. Projet de loi N°130/2020 Autorisant L'Etat à souscrire à L'augmentation du capital de la Société Tunisie-Autoroute
  2. Projet de loi organique N° 14/2021portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications liées à l’enseignement supérieur.
  3. Projet de loi N°153/2020 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 16 août 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social en tant que directeur de son propre compte créé pour financer des projets du secteur privé de petite et moyenne taille dans les pays arabes lié au prêt accordé à la Société tunisienne de la banque pour contribuer au financement de projets du secteur privé de petite et moyenne taille en République tunisienne.
  4. Projet de loi N° 104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change.

 

 

 

 
Plénière
09:00
  • Examen du projet de loi N°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Réunion de la commission d'enquête autour du décès de Abdesallam Zayen après son arrestation à Sfax
09:00
  • Examen  des circonstances de la mort du jeune Abdessalam Zian après son arrestation à Sfax
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Plénière
10:00
  •  Examen du projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Plénière
10:00
  • Se prononcer sur la question de l'envoi des forces armées à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 77 de la Constitution concernant le déploiement d'une compagnie d'intervention rapide et légère en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles dans le fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Plénière
10:00
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles du fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
11:00
  • Examen du projet de loi organique n° 84/2020 modifiant et complétant la loi n°40-1975 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
10:00
  • Audition du juge et expert en droit "Anis DHIFALLAH" autour du projet de loi organique n°045/2021 relatif à la réglementation de l'état d'urgence sanitaire

Audition du:

  1. ministre de la santé ou un représentant de la ministère
  2. directrice générale de l'Observatoire national des maladies nouvelles et émergentes
  3. des représentants de la ministère des affaires sociales
  4. des représentants de la ministère des affaires locales
Plénière
10:00
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
10:00

Audition de:

  1.  la ministre de la justice par intérim
  2. représentants de la ministère de l'intérieur
  3.  représentants de la ministère des affaires locales 
  • audition des représentants de l'administration des affaires juridique au sein de la ministère de la santé  
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
11:00
  • Examen des propositions d'amendements présentées par le ministère de la justice relatives  au projet de loi organique n°045/2021 relatif à la réglementation de l'état d'urgence sanitaire
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
09:00
  1. Poursuite de l'examen du projet de loi organique n°045/2021 relatif à la réglementation de l'état d'urgence sanitaire
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.

votes

62 Résultats

pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité

Projet de loi organique n°109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006 160 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité

86 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité

Projet de loi n°009/2021 fixant des dispositions exceptionnelles sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments anti SARS-COV 2, et la réparation des préjudices causés 117 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité

Projet de loi n°55/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°7-2020 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs 132 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité

Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles 97 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité

Projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale 122 votes

contre Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité

Projet de loi n°124/2020 relatif à la loi de finances pour l'année 2021 131 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité

Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique 114 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité

Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie 135 votes

pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité

Projet de loi n°003/2021 relatif à l’autorisation de l'adhésion de la Tunisie à l"initiative COVAX pour faciliter l'accès aux vaccins contre le Covid-19 139 votes
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Propositions de loi

11 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°151/2020 portant incrimination de la normalisation avec l'entité sioniste

Proposé par:
26
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
15 décembre 2020 -- Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (43)

86pour 0Abstenu 0contre

Proposition de loi n°147/2020 portant sur la suspension des délais durant la grève des greffiers débutée le 23 novembre 2020

Proposé par:
15
Commissions : Commission de la législation générale
06 décembre 2020 -- Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi n°145/2020 amendant la loi n°40-1975 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage

Proposé par:
12
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
30 novembre 2020 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°132/2020 amendant et complétant la loi n°35-2016 du 25 Avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie

Proposé par:
11
03 novembre 2020 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique n°125/2020 relative à la liberté de la communication audiovisuelle et à l'organisation de l'instance de communication audiovisuelle et la détermination de ses compétences

Proposé par:
21
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
21 octobre 2020 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°103/2020 relative à l'amendement du code de l'aéronautique civile

Proposé par:
13
Commissions : Commission de la législation générale
23 juillet 2020 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique relative à la création de la municipalité de "JARZOUNA"

Proposé par:
12
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
21 juillet 2020 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique relative à la création de la municipalité de "HARRARIYA"

Proposé par:
16
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
10 juillet 2020 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°29/2020 amendant les articles 245 et 247 du code pénal

Proposé par:
46
Commissions : Commission de la législation générale
12 mars 2020 3 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi n°28/2020 amendant et complétant la loi n°50/2013 du 19 décembre 2013 portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles

Proposé par:
21
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
12 mars 2020 4 Articles
afficher plus

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
6 Résultats
Question posée à
عدد الأسئلة: 1 بخصوص مركز التوليد ببنزرت، توقفت فيه الأشغال منذ سنوات ووضعيته كارثية.تعطلت  المقاولات كثيراً ولمواصلت الأعمال تم إخلاء المركز ونقلهم إلى المستشفى الجامعي ببقتفة.النساء في بنزرت يلدن في طابق تحت الأرض بدون تهوئة.الوضعية سيئة ومتواصلة لسنوات.الثورة قامت من أجل كرامة المواطن.النساء يلدن في ضروف كارثية والأشغال متوقفة. كان من
Mounira Ayari
19 avril 2021
Question posée à
عدد الأسئلة: 1 يجب دعم المستشفيات المحلية مثل مستشفى سجنان الذي يغطي 5 معتمديات. هذه المناطق معروفة أن عدد من يتمتعون بالعلاج المجاني مرتفع.يعاني هذا المستشفى من العجز في ميزانيته.هل ممكن الترفيع في منحة الدعم لهذا المستشفى؟مركز التصفية يشتغل خارج المعايير ويفتقد إلى مخزن لتخزين لوازم التصفية والأدوية.يعاني هذا المركز من
Mounira Ayari
19 avril 2021
Question posée à
 سؤالي يتعلق بشركة تونس للبحيرات الشاطئية والتي تشرف على بحيرة إشكل وهي محمية طبيعية لها قيمة عالمية وهي موضوع 3 إتفاقيات عالميةوقع إسناد إستغلال هذه البحيرة في ظروف غامضة سنة 1998 لشركة خاصة بينما كانت من أنظار ديوان يتبع الوزارةقمت بزيارة ميدانية للشركة وللبحيرة على إثر تشكيات وصلتنا خاصة من
Mounira Ayari
05 avril 2021
Question posée à
بالنيابة عن نجم الدين بن سالم:حول مناظرتي عدل الإشهاد والتنفيذ وهي مناظرة تخص عمل خاص وتساهم في الحركة الإقتصادية وهي مغلقة منذ مدة طويلة ولا نعلم لماذامحكمة الإستئناف بالمهدية وإلى حد الآن لم نلحظ تقدم في الأشغال أو في الكراء أو الشراء؟ فمتى سترى هذه المحكمة النور؟تفاصيل الإتفاق بين الحكومة
Mounira Ayari
22 mars 2021
Question posée à
القضايا المرفوعة ضد بن علي وعائلته وكل الأشخاص التي صودرت أملاكهم وهو موضع كثير التفاصيل وهو أمر شبه سري ولذلك تعمدت طرح السؤال شفاهيا ونريد أن نعرف مآل القضايا المرفوعة ضد النظام السابق خاصة أن هناك مايقارب 113 قضيةبالنسبة لأملاك المصادرة فقد جاء على 130 شخص بينما هناك ما يقارب
Mounira Ayari
22 mars 2021
Question posée à
حول مشروع حقل نوارة الذي تعرض لعديد الإشكاليات، وهو يعتبر من أضخم المشاريع في تونس حيث كان من المنتظر أن يمول جانب هام من ميزانية 2020 مع العلم أن صاحبي الإمتياز في هذا المشروع هو الشركة الوطنية للأنشطة البترولية والشركة النمساوية OMV وتنفيذه كان من طرف شركتي بوشماوي  وشترايخرفي 2014 تم تكليف
Mounira Ayari
15 février 2021
0 Résultats
Aucune donnée disponible

Questions

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