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Marsad Majles

Proposition de loi n°149/2020 relative à la loi des structures sportives

Proposé par :
Thème : Loisirs et sport
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-12-08 2024-06-23
Dépôt
2024-06-23 2024-06-23
Discussion en commission
2024-06-23 2024-06-23
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi n°149/2020 relative à la loi des structures sportives