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Marsad Majles

Proposition de loi organique relative à la criminalisation du discours d'incitation à la haine

Thème : Libertés publiques et droits de l’Homme
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-07-03 2022-12-01
Dépôt
2022-12-01 2022-12-01
Discussion en commission
2022-12-01 2022-12-01
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi organique relative à la criminalisation du discours d'incitation à la haine