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Marsad Majles
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Proposition de loi organique relative à la criminalisation du discours d'incitation à la haine

Proposé par :
15
Thème : Libertés publiques et droits de l’Homme
10 Articles
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-07-03 2026-01-07
Dépôt
2026-01-07 2026-01-07
Discussion en commission
2026-01-07 2026-01-07
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi organique relative à la criminalisation du discours d'incitation à la haine