Connexion
Marsad
Majles
Assemblée
Bureau
Commissions
Blocs Parlementaires
Députés
Rôle législatif
Rôle de contrôle
Rôle électif
Chroniques
Calendrier
Indicateurs
Documents
Tous les documents
Rapports et publications
Actualités
open data
Wiki Majles
Connexion
votes et législations
Statistiques
Classement des blocs
Classement des élus
Proposition de loi n° 041/2021
relative aux personnes autistes
Proposé par
:
27
Thème
: Affaires des personnes ayant un handicap
0
Articles
0 chroniques
0 Documents
Durée
CYCLE DE VIE DU PROJET
2021-06-24
2023-10-02
Dépôt
2023-10-02
2023-10-02
Discussion en commission
2023-10-02
2023-10-02
Discussion en plénière
Titre
Proposition de loi n° 041/2021
relative aux personnes autistes
