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Marsad Majles

Proposition de loi n° 041/2021 relative aux personnes autistes

Thème : Affaires des personnes ayant un handicap
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2021-06-24 2024-07-16
Dépôt
2024-07-16 2024-07-16
Discussion en commission
2024-07-16 2024-07-16
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi n° 041/2021 relative aux personnes autistes