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Proposition de loi n° 041/2021
relative aux personnes autistes
Proposé par
:
27
Thème
: Affaires des personnes ayant un handicap
0
Articles
0 chroniques
0 Documents
Durée
CYCLE DE VIE DU PROJET
2021-06-24
2023-03-23
Dépôt
2023-03-23
2023-03-23
Discussion en commission
2023-03-23
2023-03-23
Discussion en plénière
Titre
Proposition de loi n° 041/2021
relative aux personnes autistes
