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Bloc Ennahdha juillet 2021 - Maintenant

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votes

3 Résultats

pour Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité

Projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale 122 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité

Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique 114 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité

Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie 135 votes

Propositions de loi

1 Résultats

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi n° 041/2021 relative aux personnes autistes

Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales

24 juin 2021 -- Articles

Contrôle gouvernemental

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