loading...
Marsad Majles

Commission des finances, de la planification et du développement

La commission des finances, de la planification et du développement est chargée de l’examen des projets, propositions et questions relatifs à :

  • La monnaie
  • Les impôts et la fiscalité locale et nationale
  • Les échanges
  • L’organisation du secteur financier
  • Le budget et les plans de développement
  • Les emprunts et les engagements financiers de l’Etat
  • Les activités des entreprises publiques.

Elle est présidée par l’un des membres de l’opposition.

composition

Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
9:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Examen du projet de loi organique N°31/2017 relatif au renforcement de la qualité des informations sur le crédit
  • Examen du projet de loi n°140/2020 portant approbation de l’accord de prêt conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet d’approvisionnement du port financier d’eau potable
  • Examen du projet de loi n°141/2020 portant approbation de l’accord de garantie à première demande conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République Tunisienne et la Banque européenne d’investissement et relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de la réalisation d’une station de traitement d’eau à Béjaoua et les infrastructures connexes
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.

Chroniques et vidéos

Choisir une période
61 Résultats

Projets de loi

Choisir une période
55 Résultats
accepté
Projet de loi

Documents

Choisir une période
0 Résultats
Aucun document trouvé

Statistiques

58

Réunions

87

Les projets de lois discutés

209h 25mn

Heures de travails

74h 47mn

Heures de retards

Présence en commission

Présence en commission
Absence justifiée en commission
Bloc de la Réforme
3
31.03%
35%
10.81%
24.24%
31.03%
50%
66.67%
0%
Bloc Ennahdha
7
76.44%
37.8%
67.24%
36.84%
55.17%
26.92%
52.38%
0%
83.78%
83.33%
82.76%
40%
81.03%
72.73%
Bloc National
2
64.52%
45.45%
Bloc Qalb Tounes
5
62.56%
34.15%
53.45%
29.63%
55.56%
83.33%
87.76%
16.67%
81.08%
85.71%
Bloc Démocrate
4
62.05%
40.54%
56.9%
44%
74.14%
80%
60.34%
30.43%
Bloc Tahya Tounes
2
27.59%
23.81%
2.7%
27.78%
71.43%
0%
Bloc PDL
2
63.79%
50%
65.52%
45%
62.07%
54.55%
Indépendant
2
59.18%
40%
44.44%
40%
62.5%
40%
Bloc Coalition Al Karama
2
74.31%
50%
62.75%
57.89%
84.48%
33.33%