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Marsad Majles

Commission des finances, de la planification et du développement

La commission des finances, de la planification et du développement est chargée de l’examen des projets, propositions et questions relatifs à :

  • La monnaie
  • Les impôts et la fiscalité locale et nationale
  • Les échanges
  • L’organisation du secteur financier
  • Le budget et les plans de développement
  • Les emprunts et les engagements financiers de l’Etat
  • Les activités des entreprises publiques.

Elle est présidée par l’un des membres de l’opposition.

composition

8:30
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Poursuite de l'examen du projet de loi n ° 138-2020 portant approbation de l’accord cadre de ligne de crédit et l’accord de prêt conclus le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d’appui aux réformes pour favoriser la résilience de l’économie tunisienne

  • L'examen du projet de loi n° 106/2020 portant approbation du contrat de prêt conclu à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque Allemande pour la Reconstruction pour le financement du programme d’appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier

  • L'examen du projet de loi n° 114/2020 portant approbation du contrat de prêt conclu le 13 juillet 2020, entre le la République tunisienne et l'Institut Allemand de Crédit pour la Reconstruction pour le financement du programme d’appui aux réformes dans le secteur public

  • Examen des modalités des du projet de loi de finances pour l'année 2021

9:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Poursuivre l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2021
9:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Vote sur:
  1. Le rapport du projet de loi n° 106/2020 portant approbation du contrat de prêt conclu à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque Allemande pour la Reconstruction pour le financement du programme d’appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier
  2. Rapport du projet de loi n° 114/2020 portant approbation du contrat de prêt conclu le 13 juillet 2020, entre le la République tunisienne et l'Institut Allemand de Crédit pour la Reconstruction pour le financement du programme d’appui aux réformes dans le secteur public
  • L'examen et le vote du projet de loi de finances pour l'année 2021

12:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Poursuivre l'examen et le vote sur le projet de loi de finances pour l'année 2021
  • Vote sur le rapport du projet de loi de finances pour l'année 2021
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Chroniques et vidéos

Choisir une période
59 Résultats

Projets de loi

Choisir une période
48 Résultats
accepté
Projet de loi

Documents

Choisir une période
0 Résultats
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Statistiques

56

Réunions

87

Les projets de lois discutés

202h 50mn

Heures de travails

250h 20mn

Heures de retards

Présence en commission

Présence en commission
Absence justifiée en commission
Bloc de la Réforme
3
30.36%
35.9%
10.81%
24.24%
32.14%
52.63%
63.16%
0%
Bloc Ennahdha
7
77.08%
40.26%
67.86%
38.89%
57.14%
29.17%
63.16%
0%
83.78%
83.33%
80.36%
36.36%
80.36%
72.73%
Bloc National
2
62.07%
45.45%
Bloc Qalb Tounes
5
61.97%
34.57%
55.36%
32%
55.56%
83.33%
85.11%
14.29%
81.08%
85.71%
Bloc Démocrate
4
59.89%
40%
55.36%
44%
71.43%
75%
60.71%
31.82%
Bloc Tahya Tounes
2
23.21%
23.26%
2.7%
27.78%
63.16%
0%
Bloc PDL
2
66.07%
55.26%
71.43%
56.25%
60.71%
54.55%
Indépendant
2
57.45%
40%
44.44%
40%
60.53%
40%
Bloc Coalition Al Karama
2
74.29%
51.85%
61.22%
57.89%
85.71%
37.5%