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Projet de loi organique N°53/2016 portant approbation de l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite pour l’organisation du transport terrestre routier des personnes et des marchandises entre et à travers les territoires des deux pays

Source : Ministère des affaires étrangères
Thème : Relations extérieures et coopération internationale
1 article
3 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
115 Pour
0 Contre
15 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 3h 40mn
Durée de retard 2h 20mn
Total 2
présence 80.95%
En plénière
Durée 2h 25mn
Durée de retard 2h 5mn
Total 1
présence 76.95%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2016-07-11 2017-03-31
Dépôt
2017-03-31 2017-04-13
2017-04-07
2017-04-13
Discussion en commission
2017-04-19 2017-04-19
2017-04-19
Discussion en plénière
2017-04-20 2017-04-20
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°53/2016 portant approbation de l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite pour l’organisation du transport terrestre routier des personnes et des marchandises entre et à travers les territoires des deux pays

Article 1

تمت الموافقة على اتفاق بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة المملكة العربية السعودية لتنظيم نقل الأشخاص والبضائع على الطرق البرية (الطرقات) بين وعبر أراضي البلدين، الملحق بهذا القانون الأساسي والمبرم بمدينة الرياض في 22 ديسمبر 2015.

Titre

Projet de loi organique N°53/2016 portant approbation de l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite pour l’organisation du transport terrestre routier des personnes et des marchandises entre et à travers les territoires des deux pays

Article 1

تمت الموافقة على اتفاق بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة المملكة العربية السعودية لتنظيم نقل الأشخاص والبضائع على الطرق البرية (الطرقات) بين وعبر أراضي البلدين، الملحق بهذا القانون الأساسي والمبرم بمدينة الرياض في 22 ديسمبر 2015.

Titre

Projet de loi organique N°53/2016 portant approbation de l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite pour l’organisation du transport terrestre routier des personnes et des marchandises entre et à travers les territoires des deux pays

Titre

Projet de loi organique N°53/2016 portant approbation de l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite pour l’organisation du transport terrestre routier des personnes et des marchandises entre et à travers les territoires des deux pays