Mohamed Ben Souf
Né à Tunisie 49 ans
Coordinateur d'un logement pour les personnes âgées
Absent Projet de loi en sa totalité
Absent Projet de loi n°59/2019 en sa totalité
Absent Projet de loi dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité
Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité
Proposition de loi N°40/2017 relative à l'interdiction de la réutilisation des bouteilles en verre destinées à l'emballage alimentaire ou semi-alimentaire
Proposition de loi N°37/2017 relative à la gestion des avoirs et biens confisqués et leur restitution au profit de l'Etat
Proposition de loi N°67/2017 amendant et complétant la loi n°17 du 10 octobre 1987 relative à la déclaration sur l'honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d'agents publics
Proposition de loi N°13/2016 amendant et complétant la loi N°28-1964 du 04 Juin 1964 fixant le régime des terres collectives
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