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Marsad Majles

Nadhir Ben Ammou

Né à Nabeul , Tunisie
65 ans

Avocat auprès de la cour de cassation

bloc parlementaire
Liste électorale
Tunis 1 53343Voix Rang 3 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

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votes

380 Résultats

Absent Projet de loi en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
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Propositions de loi

7 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°33/2019 relatif à la transparence et l'éthique de la vie politique

Proposé par:
11
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
14 mai 2019 22 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°89/2018 modifiant la loi N°16-1975 datant du 31 mars 1975 portant promulgation du code des eaux

Proposé par:
15
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
23 novembre 2018 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°60/2018 amendant et complétant la loi N°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie

Proposé par:
38
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
24 juillet 2018 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°59/2018 portant ajout d'un article 10 bis à la loi N° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement

Proposé par:
12
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
23 juillet 2018 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°01/2018 relative à la liberté de la communication audiovisuelle

Proposé par:
34
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
03 janvier 2018 181 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°09/2017 relative au système général de la couverture sociale au profit des tunisiens ressortissants à l'étranger

Proposé par:
16
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
02 février 2017 6 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°38/2015 relative à la Cour Constitutionnelle

Proposé par:
17
Commissions : Commission de la législation générale
03 juin 2015 89 Articles

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
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