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Marsad Majles

Projet de loi organique N°53/2016 portant approbation de l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite pour l’organisation du transport terrestre routier des personnes et des marchandises entre et à travers les territoires des deux pays

Majorité requise : 60

110pour 9Abstenu 1contre

Majorité requise : 62

112pour 13Abstenu 0contre
Titre du projet de loi

Majorité requise : 64

114pour 15Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 65

115pour 15Abstenu 0contre