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Projet de loi N°04/2017 portant approbation de l'accord du prêt conclu le 30 novembre 2016 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine du développement pour la contribution au financement du programme d'alimentation de l'eau potable aux zones rurales (Phase II)

Source : Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
1 article
3 chroniques
2 Documents

Durée

En commission
Durée 5h 25mn
Durée de retard 2h 10mn
Total 2
présence 68.18%
En plénière
Durée 2h 17mn
Durée de retard 2h 55mn
Total 1
présence 76.49%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2017-01-26 2017-03-09
Dépôt
2017-03-09 2017-03-15
2017-03-09
2017-03-15
Discussion en commission
2017-03-29 2017-03-29
2017-03-29
Discussion en plénière
2017-03-30 2017-03-30
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°04/2017 portant approbation de l'accord du prêt conclu le 30 novembre 2016 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine du développement pour la contribution au financement du programme d'alimentation de l'eau potable aux zones rurales (Phase II)

Article 1

تمت الموافقة على اتفاق القرض المبرم بتاريخ 30 نوفمبر 2016 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الافريقي للتنمية والبالغ مائة وثلاثة وعشرون مليون وسبعمائة ألف (123.700.000) أورو والخاص بالمساهمة في تمويل برنامج تزويد المناطق الريفية بالماء الصالح للشراب ( المرحلة II).

Titre

Projet de loi N°04/2017 portant approbation de l'accord du prêt conclu le 30 novembre 2016 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine du développement pour la contribution au financement du programme d'alimentation de l'eau potable aux zones rurales (Phase II)

Article 1

تمت الموافقة على اتفاق القرض المبرم بتاريخ 30 نوفمبر 2016 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الافريقي للتنمية والبالغ مائة وثلاثة وعشرون مليون وسبعمائة ألف (123.700.000) أورو والخاص بالمساهمة في تمويل برنامج تزويد المناطق الريفية بالماء الصالح للشراب ( المرحلة II).

Titre

Projet de loi N°04/2017 portant approbation de l'accord du prêt conclu le 30 novembre 2016 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine du développement pour la contribution au financement du programme d'alimentation de l'eau potable aux zones rurales (Phase II)

Titre

Projet de loi N°04/2017 portant approbation de l'accord du prêt conclu le 30 novembre 2016 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine du développement pour la contribution au financement du programme d'alimentation de l'eau potable aux zones rurales (Phase II)