Taher Battikh
Absent Projet de loi dans sa totalité
pour Projet de loi dans sa totalité
Proposition de loi N°34/2017 amendant le règlement intérieur par l'ajout d'un chapitre relatif au code de conduite parlementaire
Majorité requise:Majorité des présents (64)
Proposition de loi N°28/2017 relative à la responsabilité sociétale des entreprises
Proposition de loi N°22/2016 relative au régime des quote-parts successorales
Proposition de loi N°13/2016 amendant et complétant la loi N°28-1964 du 04 Juin 1964 fixant le régime des terres collectives
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