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Marsad Majles

Hatem Ferjani

Né à Hammam Lif , Tunisie
54 ans

Avocat spécialisé auprès des cours européennes

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Allemagne 3013Voix Rang 1 sur la liste

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Mouvement Nidaa Tounes

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Statistique du mandat législatif (2019-2024)

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235 Résultats

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°44/2017 portant approbation de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999 146 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°57/2016 relatif au pôle juridictionnel économique et financier 131 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°77/2016 portant approbation de la convention cadre conclue le 04 octobre 2016 entre le gouvernement tunisien et la société islamique internationale de financement du commerce (SIFC) relative au financement des importations de la STIR et la STEG du gaz naturel 106 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°64/2016 portant ratification de "L'Accord de Paris" sur le climat pour l'exécution de La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) 134 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°43/2017 portant approbation de l’accord de financement conclu le 26 janvier 2017 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour le financement du Projet de Promotion des filières pour le développement Territorial de Siliana 82 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°16/2017 portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de la Tunisie au marché financier international sur le marché financier américain assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers 95 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°69/2016 amendant et complétant la loi N°40/1975 du 14 Mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage 118 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2017 organique portant approbation de l’échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne relatif à la coopération financière et technique et le contrat de garantie de paiement conclu le 29 novembre 2016 relatif au contrat de prêt conclu entre la Société Tunisienne de l’électricité et du Gaz et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour la contribution au financement de la centrale photovoltaïque Tozeur1 161 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°81/2016 portant approbation de l'accord du transport aérien conclu le 19 novembre 2015 entre la république tunisienne et le république du Congo 113 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°81/2016 portant approbation de l'accord du transport aérien conclu le 19 novembre 2015 entre la république tunisienne et le république du Congo 123 votes
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