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55 Résultats

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°57/2016 relatif au pôle juridictionnel économique et financier 131 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°77/2016 portant approbation de la convention cadre conclue le 04 octobre 2016 entre le gouvernement tunisien et la société islamique internationale de financement du commerce (SIFC) relative au financement des importations de la STIR et la STEG du gaz naturel 106 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°64/2016 portant ratification de "L'Accord de Paris" sur le climat pour l'exécution de La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) 134 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°81/2016 portant approbation de l'accord du transport aérien conclu le 19 novembre 2015 entre la république tunisienne et le république du Congo 113 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°81/2016 portant approbation de l'accord du transport aérien conclu le 19 novembre 2015 entre la république tunisienne et le république du Congo 123 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2016 portant dispositions spécifiques relatives à la consécration de l'obligation d'accès à la formation professionnelle initiale 116 votes

Absent Projet de loi 77/2016 dans sa totalité

109 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

123 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

119 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°20/2017 amendant et complétant le code des décorations et établissant "l'ordre de la loyauté et du sacrifice" 93 votes
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