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Projet de loi N°02/2017 portant approbation de la convention du prêt conclue entre la république tunisienne et l'agence française du développement pour le financement du projet de l'adaptation des changements climatiques aux zones rurales

Source : Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
1 article
3 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
93 Pour
3 Contre
3 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 5h 25mn
Durée de retard 2h 10mn
Total 2
présence 68.18%
En plénière
Durée 2h 17mn
Durée de retard 2h 55mn
Total 1
présence 76.49%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2017-01-23 2017-03-09
Dépôt
2017-03-09 2017-03-15
2017-03-09
2017-03-15
Discussion en commission
2017-03-29 2017-03-29
2017-03-29
Discussion en plénière
2017-03-30 2017-03-30
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°02/2017 portant approbation de la convention du prêt conclue entre la république tunisienne et l'agence française du développement pour le financement du projet de l'adaptation des changements climatiques aux zones rurales

Article 1

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بتاريخ 28 نوفمبر 2016 بين حكومة الجمهورية التونسية والوكالة الفرنسية للتنمية بقيمة 50 مليون أورو (50.000.000 أورو) لتمويل برنامج التأقلم مع المتغيرات المناخية بالمناطق الريفية.

Titre

Projet de loi N°02/2017 portant approbation de la convention du prêt conclue entre la république tunisienne et l'agence française du développement pour le financement du projet de l'adaptation des changements climatiques aux zones rurales

Article 1

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بتاريخ 28 نوفمبر 2016 بين حكومة الجمهورية التونسية والوكالة الفرنسية للتنمية بقيمة 50 مليون أورو (50.000.000 أورو) لتمويل برنامج التأقلم مع المتغيرات المناخية بالمناطق الريفية.

Titre

Projet de loi N°02/2017 portant approbation de la convention du prêt conclue entre la république tunisienne et l'agence française du développement pour le financement du projet de l'adaptation des changements climatiques aux zones rurales

Titre

Projet de loi N°02/2017 portant approbation de la convention du prêt conclue entre la république tunisienne et l'agence française du développement pour le financement du projet de l'adaptation des changements climatiques aux zones rurales