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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi N°62/2017 portant approbation de la convention de crédit conclue le 7 avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Agence française de développement pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d’échange de la place de Barcelone

Source : Ministère du développement, de l'investissement et de coopération Internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi dans sa totalité
90 Pour
11 Contre
2 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 2h 30mn
Durée de retard 2h 35mn
Total 2
présence 50%
En plénière
Durée 2h 56mn
Durée de retard 3h 10mn
Total 2
présence 80.64%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2017-07-08 2018-06-07
Dépôt
2018-06-07 2018-10-11
2018-10-11
Discussion en commission
2018-10-25 2018-10-30
Discussion en plénière
2018-10-31 2018-10-31
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°62/2017 portant approbation de la convention de crédit conclue le 7 avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Agence française de développement pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d’échange de la place de Barcelone

Article 1

Est approuvée la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Agence française de développement d'un montant de soixante-quinze millions (75.000.000) d'Euros pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d'échange de la place de Barcelone.

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بتونس في 7 أفريل 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية والوكالة الفرنسية للتنمية بقيمة خمسة وسبعون مليون أورو (75.000.000) لتمويل مشروع تهيئة الجذع المركزي للمترو ومحطة الترابط بساحة برشلونة.

Titre

Projet de loi N°62/2017 portant approbation de la convention de crédit conclue le 7 avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Agence française de développement pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d’échange de la place de Barcelone

Article 1

Est approuvée la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Agence française de développement d'un montant de soixante-quinze millions (75.000.000) d'Euros pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d'échange de la place de Barcelone.

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بتونس في 7 أفريل 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية والوكالة الفرنسية للتنمية بقيمة خمسة وسبعون مليون أورو (75.000.000) لتمويل مشروع تهيئة الجذع المركزي للمترو ومحطة الترابط بساحة برشلونة.

Titre

Projet de loi N°62/2017 portant approbation de la convention de crédit conclue le 7 avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Agence française de développement pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d’échange de la place de Barcelone

Article 1

Est approuvée la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Agence française de développement d'un montant de soixante-quinze millions (75.000.000) d'Euros pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d'échange de la place de Barcelone.

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بتونس في 7 أفريل 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية والوكالة الفرنسية للتنمية بقيمة خمسة وسبعون مليون أورو (75.000.000) لتمويل مشروع تهيئة الجذع المركزي للمترو ومحطة الترابط بساحة برشلونة.

Titre

Projet de loi N°62/2017 portant approbation de la convention de crédit conclue le 7 avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Agence française de développement pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d’échange de la place de Barcelone