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Marsad Majles

Projet de loi N°62/2017 portant approbation de la convention de crédit conclue le 7 avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Agence française de développement pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d’échange de la place de Barcelone

Majorité requise : 45

81pour 1Abstenu 9contre

Majorité requise : 51

91pour 4Abstenu 7contre
Titre

Majorité requise : 51

90pour 3Abstenu 10contre
Article unique

Majorité requise : 51

90pour 2Abstenu 11contre