Projet de loi N°56/2017 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Nefzaoua»
À Propos
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Source : Ministère de l’Energie et des Mines
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Déposé le : 30 mai 2017
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Voté le : 17 juillet 2017
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Thème : Ressources naturelles
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Articles : 1 article
Durée
En commission
réunions de commissions : 4 Durée de travail : 9h 40m Durée de retard : 1h 40m Taux de présence : 61%
En plénière
séances plénières : 1 Durée de travail : 6h Durée de retard : 4h Taux de présence : 70% Taux de participation aux votes : 57%
Cycle de vie du projet de loi
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En commission : 08 juin 2017 → 04 juillet 2017
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En plénière : 17 juillet 2017
Statistiques
- Bloc Démocrate
- Union Patriotique Libre
- Mouvement Nidaa Tounes
- Mouvement Ennahdha
- Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
- Front Populaire
- Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger