Projet de loi N°56/2017 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Nefzaoua»

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 4 Durée de travail : 9h 40m Durée de retard : 1h 40m Taux de présence : 61%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 6h Durée de retard : 4h Taux de présence : 70% Taux de participation aux votes : 57%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   08 juin 2017   →   04 juillet 2017
  • En plénière :   17 juillet 2017

Statistiques

  • Bloc Démocrate
  • Union Patriotique Libre
  • Mouvement Nidaa Tounes
  • Mouvement Ennahdha
  • Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
  • Front Populaire
  • Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger