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Marsad Majles

Projet de loi N°56/2017 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Nefzaoua»

Majorité requise : 65

108pour 12Abstenu 10contre

Majorité requise : 43

79pour 7Abstenu 0contre

Majorité requise : 66

131pour 0Abstenu 1contre

Majorité requise : 68

116pour 10Abstenu 10contre
Vote sur le titre

Majorité requise : 68

115pour 12Abstenu 10contre
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