Projet de loi N°68/2015 relatif au code de l'investissement

Chroniques

Séance plénière
Poursuite du l'examen du projet de loi N°68/2015 et l'examen de la motion présentée par le président du bloc Ennahdha
17 septembre 2016
Séance plénière
Séance plénière pour la poursuite du vote dur le projet de loi N°68/2015 relatif au code de l'investissement
16 septembre 2016
Séance plénière
Questions orales aux membres du gouvernement et examen des projets de loi
29 juillet 2016
Réunion de consensus pour l'examen des amendements relatifs au projet de loi N°68/2015 relatif au code de l'investissement
29 juillet 2016
Séance plénière
Questions orales posées aux membres du gouvernement et début de l'examen du projet de loi N°68/2015 relatif au code de l'investissement
28 juillet 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
L'examen et le vote sur le projet de loi N°68/2015 relatif au code d'investissement en présence du ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale et des cadres du ministère
19 juillet 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Audition du Ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale concernant le projet de loi N°68/2015 relatif au code de l'investissement
15 juillet 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Poursuite de l'examen du projet de loi N°68/2015 relatif au code de l'investissement
13 juillet 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Poursuite de l'examen du Projet de loi N°68/2015 relatif au code de l'investissement en présence des cadres du ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale
29 juin 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Poursuite de l'examen du projet de loi N°68/2015 relatif au code d'investissement en présence des cadres du ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale
28 juin 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Examen du projet de loi N°68/2015 relatif au code de l'investissement en présence de cadres du ministère du développement et de l'investissement et de la coopération internationale
20 juin 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Audition du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale sur les projets des décrets d'application du projets du code d'investissement
10 juin 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Audition de l'ordre des experts comptables et l'Association des jeunes experts comptables sur le projet de loi N°68/2015 relatif au code de l'investissement.
04 mars 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Audition des réprésentants du ministère des finances sur le Projet de loi N°68/2015 relatif au code de l'investissement.
03 mars 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Audition de l'ordre des avocats et du centre des jeunes dirigeants d'entreprise sur le code d'investissement.
29 février 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Audition des représentants de l'UGTT concernant le code d'investissement.
26 février 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Audition de l'union tunisienne de l'agriculture et de pêche (UTAP) concernant le projet de code d'investissement.
25 février 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Audition de la conféderation CONECT sur le projet de code d'investissement.
25 février 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Audition des représentants des chambres de commerces concernant le projet de loi N°68/2015 relatif au code de l'investissement.
10 février 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Audition des représentants de l’Union tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat(UTICA).
10 février 2016
Commission des finances, de la planification et du développement
Audition du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale sur le projet de loi N°68/2015 relatif au nouveau code d'investissement
05 février 2016