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Projet de loi N°68/2016 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Source : Ministère des Affaires Etrangères
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
1 article
3 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
119 Pour
7 Contre
6 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 5h
Durée de retard 2h 25mn
Total 2
présence 50%
En plénière
Durée 1h 21mn
Durée de retard 2h 15mn
Total 1
présence 76.03%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2016-09-21 2017-02-15
Dépôt
2017-02-15 2017-02-21
2017-02-15
Discussion en commission
2017-03-14 2017-03-14
2017-03-14
Discussion en plénière
2017-03-15 2017-03-15
law_project_status_final_version
  1. Article Unique 1

Titre

Projet de loi N°68/2016 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Article 1

تمت الموافقة على اتفاق التعاون المالي بعنوان سنة 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة ألمانيا الاتحادية المبرم بتونس في 22 جويلية 2016.

  1. Article Unique 1

Titre

Projet de loi N°68/2016 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Article 1

تمت الموافقة على اتفاق التعاون المالي بعنوان سنة 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة ألمانيا الاتحادية المبرم بتونس في 22 جويلية 2016.

  1. Article Unique

Titre

Projet de loi N°68/2016 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

  1. Article Unique

Titre

Projet de loi N°68/2016 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne