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Proposition de loi N°54/2019
amendant la loi n° 69-33 du 12 Juin 1969 réglementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes
Proposé par
:
10
Thème
: Affaires des forces armées
3
Articles
0 chroniques
0 Documents
Durée
CYCLE DE VIE DU PROJET
2019-06-13
2024-10-12
Dépôt
2024-10-12
2024-10-12
Discussion en commission
2024-10-12
2024-10-12
Discussion en plénière
Titre
Proposition de loi N°54/2019
amendant la loi n° 69-33 du 12 Juin 1969 réglementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes