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Marsad Majles

Proposition de loi N°54/2019 amendant la loi n° 69-33 du 12 Juin 1969 réglementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes

Proposé par :
Thème : Affaires des forces armées
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2019-06-13 2021-09-24
Dépôt
2021-09-24 2021-09-24
Discussion en commission
2021-09-24 2021-09-24
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi N°54/2019 amendant la loi n° 69-33 du 12 Juin 1969 réglementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes