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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi organique N°13/2018 portant approbation d’un accord dans le domaine des services de transport aérien conclu le 23 mars 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Soudan

Source : Ministère du Transport
Thème : Transport et télécommunications
Projet de loi dans sa totalité
152 Pour
1 Contre
4 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 4h 22mn
Durée de retard 1h
Total 2
présence 65%
En plénière
Durée 2h 41mn
Durée de retard 5h 32mn
Total 2
présence 82.02%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2018-01-30 2018-02-21
Dépôt
2018-02-21 2018-03-28
Discussion en commission
2018-05-22 2018-05-22
2018-05-22
Discussion en plénière
2018-05-23 2018-05-23
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°13/2018 portant approbation d’un accord dans le domaine des services de transport aérien conclu le 23 mars 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Soudan

Article 1

Est approuvé, l’accord annexé à la présente loi organique, conclu à Khartoum le 23 mars 2017, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du soudan dans le domaine des services de transport aérien.

تمت الموافقة على الاتفاق المُلحق بهذا القانون اﻷساسي والمُبرم بالخرطوم بتاريخ 23 مارس 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية السودان في مجال خدمات النقل الجوي.

Titre

Projet de loi organique N°13/2018 portant approbation d’un accord dans le domaine des services de transport aérien conclu le 23 mars 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Soudan

Article 1

Est approuvé, l’accord annexé à la présente loi organique, conclu à Khartoum le 23 mars 2017, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du soudan dans le domaine des services de transport aérien.

تمت الموافقة على الاتفاق المُلحق بهذا القانون اﻷساسي والمُبرم بالخرطوم بتاريخ 23 مارس 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية السودان في مجال خدمات النقل الجوي.

Titre

Projet de loi organique N°13/2018 portant approbation d’un accord dans le domaine des services de transport aérien conclu le 23 mars 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Soudan

Article 1

Est approuvé, l’accord annexé à la présente loi organique, conclu à Khartoum le 23 mars 2017, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du soudan dans le domaine des services de transport aérien.

تمت الموافقة على الاتفاق المُلحق بهذا القانون اﻷساسي والمُبرم بالخرطوم بتاريخ 23 مارس 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية السودان في مجال خدمات النقل الجوي.

Titre

Projet de loi organique N°13/2018 portant approbation d’un accord dans le domaine des services de transport aérien conclu le 23 mars 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Soudan