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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi organique N°12/2018 portant approbation d’une convention de coopération conclue le 12 novembre 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte dans le domaine du transport maritime

Source : Ministère du Transport
Thème : Transport et télécommunications
Projet de loi dans sa totalité
157 Pour
1 Contre
1 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 4h 22mn
Durée de retard 1h
Total 2
présence 65%
En plénière
Durée 2h 41mn
Durée de retard 5h 32mn
Total 2
présence 82.02%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2018-01-30 2018-02-21
Dépôt
2018-02-21 2018-03-28
Discussion en commission
2018-05-08 2018-05-22
2018-05-15
2018-05-22
Discussion en plénière
2018-05-23 2018-05-23
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°12/2018 portant approbation d’une convention de coopération conclue le 12 novembre 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte dans le domaine du transport maritime

Article 1

Est approuvée, la convention de coopération annexée à la présente loi organique, conclue au Caire le 12 novembre 2017, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la RépubliƋue arabe d’Egypte dans le domaine du transport maritime.

تمت الموافقة على اتفاقية التعاون المُلحقة بهذا القانون اﻷساسي والمُبرمة بالقاهرة بتاريخ 12 نوفمبر 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية مصر العربية في مجال النقل البحري.

 

Titre

Projet de loi organique N°12/2018 portant approbation d’une convention de coopération conclue le 12 novembre 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte dans le domaine du transport maritime

Article 1

Est approuvée, la convention de coopération annexée à la présente loi organique, conclue au Caire le 12 novembre 2017, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la RépubliƋue arabe d’Egypte dans le domaine du transport maritime.

تمت الموافقة على اتفاقية التعاون المُلحقة بهذا القانون اﻷساسي والمُبرمة بالقاهرة بتاريخ 12 نوفمبر 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية مصر العربية في مجال النقل البحري.

 

Titre

Projet de loi organique N°12/2018 portant approbation d’une convention de coopération conclue le 12 novembre 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte dans le domaine du transport maritime

Article 1

Est approuvée, la convention de coopération annexée à la présente loi organique, conclue au Caire le 12 novembre 2017, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la RépubliƋue arabe d’Egypte dans le domaine du transport maritime.

تمت الموافقة على اتفاقية التعاون المُلحقة بهذا القانون اﻷساسي والمُبرمة بالقاهرة بتاريخ 12 نوفمبر 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية مصر العربية في مجال النقل البحري.

 

Titre

Projet de loi organique N°12/2018 portant approbation d’une convention de coopération conclue le 12 novembre 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte dans le domaine du transport maritime