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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi organique N°65/2017 portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017 entre la République tunisienne et l’Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l’Union « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs » et sur la coopération entre République tunisienne et l’Union européenne concernant le sous-programme MEDIA du programme Europe créative

Source : Ministère des Affaires Etrangères
Thème : Culture

Durée

En commission
Durée 3h 20mn
Durée de retard 2h 10mn
Total 3
présence 0%
En plénière
Durée 2h 50mn
Durée de retard 1h 20mn
Total 1
présence 69.58%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2017-07-07 2017-07-19
Dépôt
2017-07-19 2017-07-19
2017-07-19
Discussion en commission
2017-07-27 2017-07-27
Discussion en plénière
2017-07-28 2017-07-28
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°65/2017 portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017 entre la République tunisienne et l’Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l’Union « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs » et sur la coopération entre République tunisienne et l’Union européenne concernant le sous-programme MEDIA du programme Europe créative

Article 1

Est approuvé l’accord annexé à la présente loi, conclu à Bruxelles le 11 mai 2017, entre la République tunisienne et l’Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l’Union « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs » et sur la coopération entre République tunisienne et l’Union européenne concernant le sous-programme MEDIA du programme Europe créative.

تمت الموافقة على الاتفاقية الملحقة بهذا القانون الأساسي والمبرمة ببروكسال في 11 ماي 2017 بين الجمهورية التونسية والاتحاد الاوروبي حول مشاركة الجمهورية التونسية في برنامج الاتحاد الأوروبي "برنامج أوروبا المبدعة لدعم القطاعات الثقافية والإداعية" وحول التعاون بين الجمهورية التونسية والاتحاد الأوروبي في البرنامج الفرعي لميديا "MEDIA "ببرنامج "أوروبا المبدعة". 

Titre

Projet de loi organique N°65/2017 portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017 entre la République tunisienne et l’Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l’Union « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs » et sur la coopération entre République tunisienne et l’Union européenne concernant le sous-programme MEDIA du programme Europe créative

Article 1

Est approuvé l’accord annexé à la présente loi, conclu à Bruxelles le 11 mai 2017, entre la République tunisienne et l’Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l’Union « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs » et sur la coopération entre République tunisienne et l’Union européenne concernant le sous-programme MEDIA du programme Europe créative.

تمت الموافقة على الاتفاقية الملحقة بهذا القانون الأساسي والمبرمة ببروكسال في 11 ماي 2017 بين الجمهورية التونسية والاتحاد الاوروبي حول مشاركة الجمهورية التونسية في برنامج الاتحاد الأوروبي "برنامج أوروبا المبدعة لدعم القطاعات الثقافية والإداعية" وحول التعاون بين الجمهورية التونسية والاتحاد الأوروبي في البرنامج الفرعي لميديا "MEDIA "ببرنامج "أوروبا المبدعة". 

Titre

Projet de loi organique N°65/2017 portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017 entre la République tunisienne et l’Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l’Union « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs » et sur la coopération entre République tunisienne et l’Union européenne concernant le sous-programme MEDIA du programme Europe créative

Article 1

Est approuvé l’accord annexé à la présente loi, conclu à Bruxelles le 11 mai 2017, entre la République tunisienne et l’Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l’Union « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs » et sur la coopération entre République tunisienne et l’Union européenne concernant le sous-programme MEDIA du programme Europe créative.

تمت الموافقة على الاتفاقية الملحقة بهذا القانون الأساسي والمبرمة ببروكسال في 11 ماي 2017 بين الجمهورية التونسية والاتحاد الاوروبي حول مشاركة الجمهورية التونسية في برنامج الاتحاد الأوروبي "برنامج أوروبا المبدعة لدعم القطاعات الثقافية والإداعية" وحول التعاون بين الجمهورية التونسية والاتحاد الأوروبي في البرنامج الفرعي لميديا "MEDIA "ببرنامج "أوروبا المبدعة". 

Titre

Projet de loi organique N°65/2017 portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017 entre la République tunisienne et l’Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l’Union « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs » et sur la coopération entre République tunisienne et l’Union européenne concernant le sous-programme MEDIA du programme Europe créative