Projet de loi N°52/2016 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 26 mai 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’investissement relatif au prêt complémentaire au profit du groupe chimique tunisien pour l’achèvement de la réalisation du programme de réhabilitation de l’environnement
Source
:
Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Thème
:
Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi dans sa totalité
86
Pour
10
Contre
12
Abstenu.e
