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Marsad Majles
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Projet de loi N°18/2016 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 23 février 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement relatif à la deuxième tranche du Prêt Global VI au profit des établissements de crédit et établissements de leasing

Source : Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
1 article
3 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
95 Pour
16 Contre
5 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 5h 30mn
Durée de retard 2h
Total 2
présence 54.54%
En plénière
Durée 2h 32mn
Durée de retard 1h 5mn
Total 1
présence 87.09%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2016-03-31 2016-06-30
Dépôt
2016-06-30 2016-06-30
2016-06-30
Discussion en commission
2016-07-12 2016-07-12
2016-07-12
Discussion en plénière
2016-07-13 2016-07-13
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°18/2016 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 23 février 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement relatif à la deuxième tranche du Prêt Global VI au profit des établissements de crédit et établissements de leasing

Article 1

تمت الموافقة على عقد الضمان عند أول طلب الملحق بهذا القانون و المبرم بتونس في 23 فيفري 2016 بين حكومة الجمهورية التونسية و البنك الأوروبي للاستثمار و الخاص بالقسط الثاني من خط التمويل السادس المسند لفائدة البنوك و مؤسسات الايجار المالي بقيمة 100 مليون أورو.

Titre

Projet de loi N°18/2016 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 23 février 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement relatif à la deuxième tranche du Prêt Global VI au profit des établissements de crédit et établissements de leasing

Article 1

تمت الموافقة على عقد الضمان عند أول طلب الملحق بهذا القانون و المبرم بتونس في 23 فيفري 2016 بين حكومة الجمهورية التونسية و البنك الأوروبي للاستثمار و الخاص بالقسط الثاني من خط التمويل السادس المسند لفائدة البنوك و مؤسسات الايجار المالي بقيمة 100 مليون أورو.

Titre

Projet de loi N°18/2016 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 23 février 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement relatif à la deuxième tranche du Prêt Global VI au profit des établissements de crédit et établissements de leasing

Titre

Projet de loi N°18/2016 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 23 février 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement relatif à la deuxième tranche du Prêt Global VI au profit des établissements de crédit et établissements de leasing