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Marsad Majles
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Projet de loi N°08/2016 portant approbation de la convention de prêt conclu le 26 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa kebira et le réseau de transfert de l’eau y afférent

Source : Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
1 article
3 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
102 Pour
4 Contre
5 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 5h 30mn
Durée de retard 2h
Total 2
présence 54.54%
En plénière
Durée 2h 32mn
Durée de retard 1h 5mn
Total 1
présence 87.09%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2016-03-02 2016-03-07
Dépôt
2016-03-07 2016-06-30
2016-05-25
Discussion en commission
2016-07-12 2016-07-12
2016-07-12
Discussion en plénière
2016-07-13 2016-07-13
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°08/2016 portant approbation de la convention de prêt conclu le 26 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa kebira et le réseau de transfert de l’eau y afférent

Article 1

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بالكويت في 26 جانفي 2016 بين حكومة الجمهورية التونسية والصندوق العربي للإنماء الاقتصادي والاجتماعي بمبلغ قدره خمسين مليون (50.000.000) دينار كويتي للمساهمة في تمويل مشروع إنشاء سدّي السعيدة و القلعة الكبرى ومنشآت نقل المياه المرتبطة بهما.

Titre

Projet de loi N°08/2016 portant approbation de la convention de prêt conclu le 26 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa kebira et le réseau de transfert de l’eau y afférent

Article 1

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بالكويت في 26 جانفي 2016 بين حكومة الجمهورية التونسية والصندوق العربي للإنماء الاقتصادي والاجتماعي بمبلغ قدره خمسين مليون (50.000.000) دينار كويتي للمساهمة في تمويل مشروع إنشاء سدّي السعيدة و القلعة الكبرى ومنشآت نقل المياه المرتبطة بهما.

Titre

Projet de loi N°08/2016 portant approbation de la convention de prêt conclu le 26 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa kebira et le réseau de transfert de l’eau y afférent

Titre

Projet de loi N°08/2016 portant approbation de la convention de prêt conclu le 26 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa kebira et le réseau de transfert de l’eau y afférent